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Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au code civil - Stéphane Gruber-Magitot

By Stéphane Gruber-Magitot

Release Date: 1980-01-01

Genre: Law

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au code civil - Stéphane Gruber-Magitot

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